Quelques points de droit vis-à-vis des médias sociaux

Aujourd’hui Marc Lipskier,  avocat, a bien voulu répondre à une mini-interview concernant le droit et les médias sociaux. Je l’en remercie tout particulièrement et vous présente ci-dessous ces réponses d’expert… N’hésitez pas à partager cet article et nous faire part de vos commentaires. Vous trouverez en fin d’article la biographie de Marc.

Il apparaît depuis quelques temps sur Twitter des hashtags insultants ou diffamants.  Quels sont les recours juridiques face à de tels agissements ? Dans quelle mesure peut-on obtenir de ce media social l’identité numérique de ces auteurs et lancer une action en justice ? 

Le premier réflexe est de conserver la preuve des insultes ou de la diffamation. Une simple impression d’écran ne suffit évidemment pas, car il serait bien trop facile de constituer des fausses preuves.  Il faut donc demander à un huissier de justice de procéder en urgence à un constat. Si, au-delà de l’insulte ou de la diffamation, le hashtag porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, certaines personnes assermentées peuvent également procéder au constat. C’est par exemple le cas de l’Association pour la Protection des Programmes (l’APP : http://www.app.asso.fr). Lire la suite

E-réputation, gestion de l’identité numérique, cyber-harcèlement : Comment agir

Le droit à l’oubli sur Internet : petit guide juridique pour faire valoir ses droits

Dossier du 8 avril 2013 réalisé par Thiébaut Devergranne (docteur en droit et consultant) sur son blog Données personnelles : Le droit à l’oubli sur Internet : petit guide juridique pour faire valoir ses droits délivre un voici un mode d’emploi pour faire valoir ses droits, personnes physiques, autant que personnes morales sur la thématique du droit à l’oubli pris dans un sens global avec une démarche construite.

 

Cyber-harcèlement et e-réputation

Dossier du 29 mars 2013 réalisé par Matthieu Cordelier AvocatsCyber-harcèlement et e-réputation propose un vade-mecum des situations de cyber-harcèlement et des solutions existant pour nettoyer sa e-réputation et faire disparaitre des photos ou des vidéos intimes, des textes diffamants, injurieux et/ou dénigrants.

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Injures et diffamation sur les réseaux sociaux : que risquez-vous ?

J’ai insulté mon patron sur les réseaux sociaux, j’ai « retweeté » un message à caractère diffamatoire ou raciste, j’ai dénigré un voisin sur ma page Facebook : qu’est-ce que je risque ? Alors qu’un arrêt rendu mercredi par la cour de cassation jette un peu plus le flou sur le caractère public et privé des réseaux sociaux, Jactiv fait le point pour vous.

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La page Facebook « n’est pas un lieu public », juge la Cour de cassation

Selon la Cour de cassation, les propos tenus sur une page Facebook ne peuvent être considérés comme publics s’ils ne sont accessibles qu’à des personnes agréées et peu nombreuses. Dans ce cas, leur auteur ne peut faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques.

Voici une jurisprudence qui va rassurer les internautes. Les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques. A la condition toutefois, explique la Cour de cassation, « que les termes employés ne soient accessibles qu’à des personnes agréées par le titulaire du compte et fort peu nombreuses

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Usurpation d’identité sur internet : twitter condamné à communiquer les données d’identification

Pour la première fois, le 4 avril 2013, le Premier Vice-Président du Tribunal de Grande de Paris a rendu une ordonnance de référé au profit d’un client du Cabinet Bem condamnant la société Twitter Inc. à communiquer sous astreinte les informations personnelles relatives à l’auteur d’un faux profil sur le réseau social Twitter (Ordonnance Référé TGI Paris, 4 avril 2013, N° RG : 13/52362, M. X c/ Twitter Inc.).

 

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Injurier en privé sur Facebook peut valoir 38 euros d’amende

Tout en reconnaissant que les injures publiées sur une page privée de Facebook ne pouvaient pas être condamnées au titre de l’injure publique, la cour de cassation a prévenu dans un arrêt rendu ce mercredi qu’il reste possible de condamner les auteurs pour injure non publique, à une amende de 1ère classe.

La cour de cassation fixe un début de jurisprudence concernant la responsabilité pénale des internautes qui commettent des injures sur Facebook ou tout autre réseau social. Dans un arrêt du 10 avril 2013 rendu par la première chambre civile, la Cour a estimé que le fait d’injurier un individu ou une entreprise sur Facebook ou MSN ne relevait pas de l’injure publique dès lors que seuls les amis ou membres pouvaient lire les propos litigieux.

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Cyber-harcèlement et e-réputation

La publication de contenu sur internet est devenue tellement facile qu’il n’existe plus de profil « type » du cyber-harceleur. Tout le monde peut être victime de cyber-harcèlement.

Toutefois, retrouver, sur internet, des photos ou des vidéos de soi, publiées par un « ex » ou par un tiers mal intentionné, n’est pas une fatalité insurmontable.

De même, diffamations et injures postées sur un blog peuvent être effacées, si l’on sait s’y prendre.

Nous vous proposons ici un vade-mecum des situations de cyber-harcèlement et des solutions existant pour nettoyer sa e-réputation et faire disparaitre des photos ou des vidéos intimes, des textes diffamants, injurieux et/ou dénigrants.

Il est même possible de retrouver et de poursuivre la personne ayant publié les contenus litigieux sur internet (même si certains croient parfois à tort qu’un pseudo leur confère anonymat et impunité).

Le jeu de piste des informations cachées sur internet ne fait que commencer…

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